Comprendre l’Assurance -Vie : Fonctionnement, Avantages et Utilisations

L’assurance-vie est un produit financier populaire en France en raison de sa flexibilité, de sa simplicité et de ses avantages fiscaux. Elle permet de constituer une épargne en investissant dans des supports variés, de préparer des projets à long terme, comme la retraite, les études des enfants, et d’organiser une transmission de patrimoine dans des conditions fiscalement avantageuses. Ce contrat offre une grande souplesse, permettant des retraits à tout moment selon les besoins du souscripteur, tout en désignant des bénéficiaires pour sécuriser l’avenir de ses proches. Si vous chercher à comprendre l’assurance-vie, cet article est pour vous.

Les bases de l’assurance-vie

Les types d’assurance-vie

L’assurance-vie repose sur un contrat entre un souscripteur et un assureur. Il met en jeu également un assuré (qui peut être ou non le souscripteur) et un ou plusieurs bénéficiaires. Vous versez des sommes, appelées primes, sur ce contrat, qui se valorisent au fil du temps. En cas de décès ou si vous réalisez un rachat (partiel ou total), l’argent est versé à vous ou aux bénéficiaires que vous avez désignés. Il existe plusieurs types d’assurance-vie selon les cas :

Les différents types de support

Les fonds Euros

Le fonds en euros, support central des contrats d’assurance-vie mono-supports, est conçu pour offrir une sécurité maximale aux épargnants. Grâce à la garantie en capital de l’assureur, les sommes investies ne peuvent pas diminuer. Les intérêts générés chaque année sont définitivement acquis. Principalement investi en obligations (environ 80 %), avec une faible part en immobilier et en actions, ce placement reste strictement encadré pour préserver sa stabilité. Cependant, cette sécurité s’accompagne de quelques limites, notamment en termes de rendements des placements. Le fonds en euros s’adresse donc aux épargnants prudents privilégiant la protection de leur capital à la recherche de performances élevées.

Les Unités de Comptes

Les contrats en unités de compte offrent une grande diversité de placements, permettant aux investisseurs de diversifier leur portefeuille et d’adopter des stratégies adaptées à leurs objectifs de performance. En investissant dans des actions, des obligations ou de l’immobilier, ils peuvent ajuster leurs choix en fonction de leur profil et des évolutions des marchés. Grâce aux arbitrages, il est possible également de changer la répartition de l’investissement à tout moment. Cependant, contrairement aux contrats en euros, les unités de compte ne garantissent pas la valeur des investissements. Leur valeur peut fluctuer selon les performances des marchés financiers, ce qui expose l’épargnant à un risque de perte en capital. Ces contrats conviennent donc à ceux qui sont prêts à accepter un certain risque pour obtenir de potentiels rendements plus élevés.

Les contrats multi-supports

Le contrat d’assurance-vie multi-supports combine des fonds en euros, qui sont garantis et sécurisés, avec des unités de compte, créant ainsi un équilibre entre sécurité et performance. Cette souplesse le rend très populaire auprès des épargnants. Une partie du capital peut être placée en toute sécurité dans le fonds en euros, tandis qu’une autre portion est investie dans des actifs tels que les actions, permettant de viser un rendement plus élevé sur le long terme. Ce contrat offre une grande marge de personnalisation, permettant d’ajuster la répartition entre les placements sécurisés et ceux plus dynamiques selon son profil et ses objectifs financiers. Grâce aux arbitrages possibles, l’épargnant peut réorienter ses investissements en fonction des fluctuations du marché financier. Idéal pour les investisseurs souhaitant dynamiser leur patrimoine tout en profitant d’un cadre fiscal favorable, il s’adapte aux besoins individuels de chacun.

Les différents modes de gestion

• Gestion libre : L’assuré choisit lui-même les supports d’investissement et la répartition de ses allocations, selon ses préférences et ses objectifs.
• Gestion profilée et pilotée : Des experts de l’assureur sélectionnent les supports et ajustent leur répartition en fonction du profil de risque du souscripteur (prudent, équilibré ou dynamique.)
• Gestion à horizon : L’allocation des fonds évolue automatiquement en fonction d’une date cible ou d’une durée préétablie. Au fil du temps, les investissements initialement risqués privilégient des supports moins risqués à mesure que la cible approche.

Les frais

Avant de souscrire un contrat d’assurance-vie, il est essentiel de comparer attentivement les contrats, notamment en ce qui concerne les frais. Voici les principaux types de frais à examiner :

• Frais de versement : Prélevés à chaque versement effectué par le souscripteur, ces frais d’entrée ne sont pas obligatoires et sont souvent dégressifs en fonction du montant investi.
• Frais de gestion : Prélevés annuellement sur l’encours du contrat, ils sont déduits directement de la performance globale. Ainsi, les rendements affichés sont nets de ces frais.
• Frais d’arbitrage : Lorsqu’il est nécessaire de transférer des fonds d’un support à un autre, des frais d’arbitrage peuvent s’appliquer. Ces frais, liés à l’intervention d’un professionnel, sont soit forfaitaires (fixes par opération), soit calculés en pourcentage de la somme arbitrée.
• Frais de gestion sous mandat : En confiant la gestion de son contrat à des professionnels, le souscripteur supporte des frais de gestion majorés par des frais spécifiques liés au mandat de gestion.

Un outil d’épargne flexible

L’assurance-vie permet de faire des versements libres (à volonté) ou programmés (périodiquement), en fonction de vos capacités et objectifs financiers. Elle est idéale pour financer des projets comme l’achat d’un bien immobilier, les études des enfants ou encore planifier une retraite complémentaire. Son horizon d’investissement long permet de profiter de rendements potentiels. Il y a cependant plusieurs façons de sortir tout ou partie du contrat en fonction de ses objectifs.

Le rachat partiel ou total

Il est important de « prendre date » ! En effet, des frais sont appliqués sur les intérêts perçus, et ces derniers dépendent de la durée de détention du contrat. Le régime fiscal de l’assurance-vie repose sur deux règles principales : l’argent investi est soumis à l’impôt uniquement lors du retrait, et seule la fraction du capital et des intérêts récupérés lors d’un rachat partiel est fiscalisée. Les prélèvements sociaux sont eux prélevés tous les ans pour les fonds euros, et à la sorties pour les unités de comptes.

Le rachat partiel

Un rachat partiel correspond au retrait d’une partie seulement du capital d’un contrat d’assurance-vie, sans entraîner sa clôture. Le contrat reste actif et continue de fonctionner avec les sommes restantes. Après un rachat partiel, il est possible de réaliser de nouveaux versements. Par ailleurs, les montants encore investis continuent de générer des intérêts et de bénéficier des avantages fiscaux. Ce type de rachat est idéal pour prévoir un complément de revenus à la retraite.

Le rachat total

Un rachat total correspond au retrait de l’intégralité de la valeur d’un contrat d’assurance-vie, ce qui entraîne sa clôture définitive. Une fois le contrat fermé, aucun nouveau versement ne peut être effectué sur ce même contrat.

Dans les deux cas, qu’il s’agisse d’un rachat total ou partiel, le calcul des frais nécessite de distinguer la part des intérêts sur la valeur du contrat. Pour un rachat total, les intérêts correspondent à la différence entre la valeur totale du contrat et le montant des primes versées. En revanche, pour un rachat partiel, il faut d’abord déterminer la proportion des intérêts incluse dans le montant retiré, en fonction de la valeur globale du contrat.

Fiscalité

Âge du contrat	Fiscalités des produits issues des primes versées avant le 27/09/2017	Fiscalités des produits issues des primes versées après le 27/09/2017
Inférieur à 4 ans	IR ou PFL 35% + PS 17,2%	IR ou PFU 12,8% + PS 17,2%
Entre 4 et 8 ans	IR ou PFL 15% + PS 17,2%	IR ou PFU 12,8% + PS 17,2%
Supérieur à 8 ans	IR ou PFL 7,5% + PS 17,2% après abattement de 4 600 € ou 9 200 €	Primes nettes total < 150 000 € : IR ou PFU 7,5% + PS 17,2% après abattement de 4 600 € ou 9 200 € Primes nettes total > 150 000 € : IR ou PFU 7,5%/12,8% + PS 17,2% après abattement de 4 600 € ou 9 200 €

Exemple

Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, dont la valeur totale est de 1 200 €, composée de 1 000 € de primes versées (le capital) et de 200 € d’intérêts (figure 1). Si l’épargnant effectue un rachat partiel de 200 €, seule une fraction correspondant aux intérêts est fiscalisée. Ainsi, sur les 200 € retirés, 40 € sont considérés comme des intérêts (figure 2). Cependant, pour un contrat de plus de 8 ans, un abattement annuel s’applique sur les intérêts : 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple. Dans cet exemple, les 40 € d’intérêts rachetés sont entièrement couverts par cet abattement, ce qui entraîne une fiscalité nulle pour cette opération.

La rente viagère

Le versement d’une rente viagère est une option irréversible dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. L’assuré, devenu « crédit-rentier », transfère définitivement son capital à l’assureur, qui s’engage à lui verser une rente périodique jusqu’à son décès. Le montant de cette rente dépend du capital accumulé, de l’âge de l’assuré à l’entrée en jouissance et des tables de mortalité utilisées pour le calcul. En contrepartie, l’assuré renonce à la liquidité et à la transmission de son capital.

Plusieurs formes de sortie en rente sont possibles :

• Rente simple : Le crédit-rentier perçoit une rente à vie, qui s’éteint à son décès.
• Rente réversible : Au décès du crédit-rentier, la rente est transférée à un bénéficiaire désigné (souvent un conjoint) à un pourcentage prédéfini. Cette option réduit le montant initial de la rente.
• Rente à annuités garanties : Elle assure le versement de la rente pour une durée déterminée (ex. : 15 ou 20 ans), même en cas de décès prématuré de l’assuré, les bénéficiaires désignés continuant à la percevoir.
• Rente mixte : Une partie du capital est convertie en rente, tandis que l’autre reste investie, permettant à l’assuré de conserver une certaine liquidité et de transmettre le reste du capital.
• Rente dépendance : Conçue pour majorer la rente en cas de perte totale d’autonomie, elle implique une forte réduction du montant initial versé.

Ces options permettent d’adapter la rente aux besoins spécifiques de l’épargnant, en tenant compte de ses objectifs et de ses contraintes.

Fiscalité

La fiscalité en cas d’une sortie en rente est différente que dans le cas d’un rachat partiel. En effet, ce n’est pas le capital au terme du contrat qui est soumis à l’imposition, mais la rente elle-même. Le taux d’imposition dépendra du taux d’imposition du crédit-rentier sur ses revenus. Le montant versé ne sera pas totalement soumis à l’impôt, mais bénéficiera d’un abattement qui varie entre 30 et 70 %, selon l’âge du souscripteur au moment de la conversion en rente. En revanche, bien qu’il n’y ait pas de prélèvements sociaux sur le capital avant sa conversion en rente, des prélèvements sociaux spécifiques seront appliqués lors du versement de la rente.

Âge au moment de l’entrée en jouissance de la rente	Abattement
Moins de 50 ans	30%
De 50 à 59 ans	50%
De 60 à 69 ans	60%
Plus de 70 ans	70%

Le capital décès

Le décès de l’assuré entraîne automatiquement la clôture du contrat d’assurance-vie, un processus appelé dénouement. À ce moment, le ou les bénéficiaires doivent se manifester pour percevoir le capital prévu dans le contrat.

Malgré les réformes successives qui ont réduit certains de ses avantages, l’assurance-vie continue de bénéficier d’un régime fiscal avantageux pour les droits de succession. Cependant, cette fiscalité reste complexe, car les différentes modifications ont instauré des règles qui varient selon le type de bénéficiaire, la date de souscription, celle des versements, et l’âge du souscripteur.

Fiscalité

Le contrat d’assurance-vie ne fait pas partie de la succession du défunt. Selon l’article L.132-12 du Code des assurances, le seul cas où le contrat peut être intégré à la succession est celui où aucun bénéficiaire n’a été désigné. Lorsque la clause bénéficiaire est activée après le décès du souscripteur, le capital sort alors de la succession. La fiscalité de cette transmission dépend de la date d’ouverture du contrat. Il faut noter que n’importe qui peut être désigné bénéficiaire et que cette clause peut être rédigée de manière très personnalisée.

Dans la pratique, un abattement est appliqué sur la valeur du contrat pour chaque bénéficiaire, le montant de cet abattement dépendant de l’âge de l’assuré au moment des versements, de la date de souscription du contrat et de la date des primes versées. Après l’application de cet abattement, les sommes restantes sont imposées à un taux de 20 % jusqu’à 852 500 €, puis à un taux de 31,25 % au-delà.

Date de versement de la prime	Age de l’assuré au jour de versement de la prime < 70 ans	Age de l’assuré au jour de versement de la prime > 70 ans
Avant le 12/10/1998	Exonération	757 B CGI – 30 500 € tous bénéficiaires confondus
Après le 12/10/1998	990 I CGI – 152 500 € par bénéficiaire	757 B CGI – 30 500 € tous bénéficiaires confondus

Exemple

Monsieur X a souscrit un contrat d’assurance-vie le 1er janvier 2010 à l’âge de 65 ans, désignant son fils unique comme bénéficiaire. Entre 2010 et 2015, soit avant ses 70 ans, Monsieur X a versé 150 000 €. Entre 2015 et 2019, Monsieur X a versé 50 000 € supplémentaires.

Rachat partiel

Au 1er janvier 2022, la valeur du contrat est de 200 000 € de primes plus 86 000 € d’intérêts. La valeur totale du contrat est de 286 000 €. Monsieur X effectue à cette date un rachat partiel de 60 000 €. Pour évaluer la part d’intérêt dans ces 60 000 €, il faut effectuer le calcul 86 000 / 286 000 * 60 000 = 18 040 €. Après application de l’abattement de 4 600 €, la valeur imposable est de 13 440 €. Il faut noter que, bien que la valeur du contrat soit supérieure à 150 000 €, la part des primes versées après le 27/09/2017 n’excède pas 150 000 €. La valeur des impôts vaudra donc 7,5 % * 13 440 = 1 008 €. À cela s’ajouteront les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Décès de l’assuré

Monsieur X décède le 1er janvier 2024. L’en-cours sur son contrat s’élève à 300 000 € (200 000 € de primes et 100 000 € d’intérêts).

• Avant 70 ans, Monsieur X avait versé 150 000 €. La proportion de gains affectés vaut 75 000 €. La valeur du contrat sur la part des primes versées avant 70 ans est donc de 225 000 €. L’abattement de 152 000 € s’applique, et la fiscalité restante est donc de 72 500 € * 20 % = 14 500 €.
• Après 70 ans, Monsieur X avait versé 50 000 €. La proportion de gains affectés vaut 25 000 €. La valeur du contrat sur la part des primes versées après 70 ans est donc de 75 000 €. L’abattement de 30 500 € s’applique, et la fiscalité restante est donc de 44 500 € * 20 % = 8 900 €.
• À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Conclusion

L’assurance-vie reste un outil de gestion patrimoniale privilégié, offrant des avantages fiscaux et une grande flexibilité dans sa transmission. En optimisant les versements et en choisissant judicieusement les bénéficiaires, il est possible de réduire l’impact fiscal. Des stratégies avancées, comme le démembrement de la clause bénéficiaire, peuvent également permettre d’affiner la stratégie. Contactez un conseiller pour évaluer vos besoins spécifiques. Il saura vous guider dans la mise en place de la solution la plus adaptée à vos objectifs.